Mentions légales

I. CGV – Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de FOLITUDES et du Client du livre présenté par FOLITUDES sur son site Folitudes.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande effectuée auprès de FOLITUDES entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FOLITUDES, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Le Produit mis en vente est le livre « 50 ans de Folitude ».

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à FOLITUDES les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, FOLITUDES adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement par chèque ou virement bancaire, accompagné de toutes les informations nécessaires à la livraison (mail de communication et adresse)

4.2. FOLITUDES se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. FOLITUDES peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de FOLITUDES, les produits sont indisponibles, FOLITUDES en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de FOLITUDES, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).

Le prix TTC du livre est de 35 €.

6. LIVRAISON

6.1. FOLITUDES ne livre ses Produits qu’en France.

Livraison par Mondial Relay d’un exemplaire en France : 7 €

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison, entre 3 et 6 jours. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, FOLITUDES procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

FOLITUDES s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Le livre est vendu neuf. Le vendeur ne peut être tenu responsable des dégradations dues au transport

7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par chèque (libellé au nom de Mémoires d’Images), par virement ou avec son compte Paypal (moyennant un supplément de 2 €).

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les paiements sont gérés par PAYPAL.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours francs, Article L121-20 du Code de la Consommation, après acceptation du livre, les frais d’expédition aller et retour restant à la charge du client . Le livre en retour doit être en parfait état. Pour le remboursement, un chèque du montant dû, moins la livraison sera adressé dans les quinze jours, suivant l’acceptation du retour. (en cas de virement bancaire, frais en sus).

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

FOLITUDES n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de FOLITUDES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de litige éventuel, le tribunal compétent est celui du défendeur.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de FOLITUDES.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de FOLITUDES.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

FOLITUDES s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de FOLITUDES. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@folitudes.fr ou par courrier à l’adresse suivante : FOLITUDES, Véronique DELMAS 9 rue Eugène Gilbert 63000 Clermont-Ferrand

II. Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation avec folitudes.fr et ne sont pas hébergées sur un serveur. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues et sont effacées de nos bases de données au bout de 2 ans, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’achat du livre de l’association entraîne le consentement de l’acheteur à cette utilisation des données personnelles.

III. L’association

Dénomination sociale: Mémoires d’Images

Adresse: rue des Pénitents 48140 Le Malzieu-Ville

directeur de la publication : S Debenne

IV. L’hébergement

Le site Folitudes.fr est hébergé chez LWS

S.A.R.L au capital de 500 000 Euros

10, RUE PENTHIEVRE

75008 PARIS – FRANCE

RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE 6311Z

TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024